Comment sont regroupés les incoterms ?

Les incoterms  sont des règles qui régulent les relations entre acheteurs et vendeurs dans le commerce national et international. En 2020, une nouvelle version des incoterms a été adoptée. Dans celle-ci, les incoterms  sont regroupés en 4 familles et en 2 groupes. Quelles sont les différentes familles d’incoterms ? Quels sont deux groupes d’incoterms ?

Quelles sont les familles des incoterms ?

Les 11 termes qui composent la version 2020 actuelle des Incoterms tel que détaillé sur https://www.expedismart.ch/pages/infos-pratiques/douane/quest-ce-que-les-incoterms/ sont regroupés en 4 familles. Il y a les incoterms  du groupe C, D, E et F.

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  • Les Incoterms du groupe C regroupent les termes dans lesquels le vendeur supporte le transport principal et assume les frais (frais de transports et assurance), mais pas les risques en cas de dommage.
  • Les Incoterms du groupe D regroupent les termes dans lesquels le vendeur a une responsabilité maximale. Il assume les risques et les frais de transport jusqu’à ce que le destinataire réceptionne la marchandise.
  • Les Incoterms du groupe E regroupent les termes dans lesquels le vendeur a une obligation minimale, sans prise de risque. Il doit seulement mettre les marchandises emballées à disposition de l’acheteur.
  • Les Incoterms du groupe F regroupent les termes dans lesquels la responsabilité des risques et des frais incombe à l’acheteur dès lors que les marchandises sont remises au transporteur. Le vendeur n’organise pas le transport principal.

Quels sont les groupes d’Incoterms ?

En plus du regroupement en famille, il  y a le regroupement des Incoterms en deux groupes selon le mode d'acheminement des marchandises. Il s’agit des 7 Incoterms multimodaux et des 4 Incoterms maritimes.

Les 7 Incoterms multimodaux

Les Incoterms multimodaux sont appliqués à tous les modes de transport, en tout lieu. Ils s’applique spécifiquement dans les situations (forcément plus à risque) dans lesquelles le contrat couvre plusieurs modes de transport à la suite. C’est le cas lorsque les marchandises sont transportées par conteneurs par exemple. Les termes de ce groupe sont :

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  • EXW (Ex-Works) - à l’usine
  • FCA (Free Carrier) - franco transporteur
  • CPT (Carriage Paid To) – port payé jusqu’àCIP (Carriage Insurance Paid To) – port payé, assurance comprise, jusqu’à
  • DAP (Delivered At Place) – rendu au lieu de destination convenu
  • DPU (Delivered at Place Unloaded) – déchargé au lieu de destination convenu
  • DDP (Delivered Duty Paid) – rendu droits acquittés

Les 4 Incoterms maritimes

Les Incoterms maritimes sont réservés uniquement aux marchandises transportées en vrac et au transport conventionnel. Les marchandises non conteneurisées ne sont pas concernées. Les règles de ce groupe d’incoterms sont utilisées dans des cas précis. C’est dans le cas où le vendeur dispose les marchandises à bord d’un navire (ou à proximité dans le cas de l’Incoterm FAS), dans un port maritime ou dans un port fluvial.

C’est d’ailleurs à cet endroit que le vendeur est considéré comme ayant livré les marchandises à l’acheteur. Les Incoterms contenu dans ce groupe sont :

  • FAS (Free Alongside Ship) – franco le long du navire
  • FOB (Free On Board) – franco à bord
  • CFR (Cost & Freight) – coût et fret
  • CIF (Cost Insurance & Freight) – coût, assurance et fret